Voie de Liaison Sud - Rapport d'enquête publique

    Les enquêtes publiques préalable à la Déclaration d'Utilité Publique et parcellaire concernant le projet de Voie de Liaison Sud se sont déroulées du 19 octobre au 20 novembre 2015. Le commissaire-enquêteur a émis deux avis favorables sans réserve.

    Consultez les rapports d'enquête publique :

    Annexe - Observation 15 - Déposition Oxygène
    Annexe - Observation 29 - Société Alsacienne d'Entomologie