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Voie de Liaison Sud - Rapport d'enquête publique

Les enquêtes publiques préalable à la Déclaration d'Utilité Publique et parcellaire concernant le projet de Voie de Liaison Sud se sont déroulées du 19 octobre au 20 novembre 2015. Le commissaire-enquêteur a émis deux avis favorables sans réserve.

Consultez les rapports d'enquête publique :

• Procès verbal - Enquête parcellaire
• Procès verbal - Enquête préalable à la Déclaration d'Utilité Publique

Annexe - Observation 15 - Déposition Oxygène
Annexe - Observation 29 - Société Alsacienne d'Entomologie

• Arrêté Déclaration d'Utilité Publique
• Arrêté Déclaration d'Utilité Publique Plan travaux 1
• Arrêté Déclaration d'Utilité Publique Plan travaux 2-3-4

 

Autorisations réglementaires

• Arrêté portant Autorisation de Défrichement 
• Arrêté portant Dérogation à l'interdiction de porter atteinte aux espèces protégées et leurs habitats, après avis favorable du Conseil National de Protection de la Nature (CNPN)
• Arrêté portant Autorisation Administrative dans le domaine de l'eau, conformément au Code de l'Environnement.

• Arrêté préfectoral complémentaire à l'arrêté du 21 juin 2019 portant autorisation administrative dans le domaine de l'eau 

 

Aménagement d'un parking public de 150 places à haguenau, situé route de Strasbourg (cité scolaire) 

• Courrier de la DREAL en date du 4 août 2020 concernant les travaux de défrichement du parking de la cité scolaire 
• Décision relative à un projet relevant d'un examen au cas par cas en application de l'art T.122-3 du code de l'environnement