Grands projets

 

Défrichement :

La Communauté d’Agglomération est autorisée, par arrêté préfectoral du 17 juillet 2018, à défricher les 4 hectares de zones boisées dont la mobilisation est nécessaire pour la réalisation de la Voie de liaison sud.

Ce défrichement donne lieu au reboisement de près de 8 hectares (2 m² reboisés pour 1 m² défriché), selon les modalités prévues dans le Code forestier et par arrêté.

En complément de cette reconstitution obligatoire, la Communauté d’Agglomération prévoit également en faveur des milieux naturels et des espèces la mise en place d’un peu plus de 25 hectares d’îlots de sénescence (abandon de l’exploitation pour laisser la forêt vieillir) dans la forêt de Haguenau.

Environnement :

Le projet de Voie de Liaison sud fait l’objet d’une autorisation au titre de la Loi sur l’Eau, par Arrêté préfectoral en date du 21 juin 2019. Ses impacts sur les zones humides tout comme sur la Vallée de la Moder font l’objet de compensation de manière à :

• restaurer de manière quantitative ET qualitative la destruction de 6.16 hectares de zones humides, dont 4.64 hectares « d’intérêt faible ». La création de zones humides s’accompagne de mesures en faveur de la biodiversité et de mesures de gestion dans le temps ;
• ne pas modifier les conditions d’écoulement de la Moder, y compris en temps de crue ;
• du point de vue de la gestion des eaux, le projet intègre également la gestion des eaux pluviales au travers de noues ainsi que la sécurisation de la phase chantier par des mesures spécifiques visant à lutter contre toute pollution.

Le Conseil National de Protection de la Nature (CNPN) a autorisé, par avis favorable en date du 9 mai 2019, les mesures d’évitement, de réduction et de compensation des impacts de la Voie de liaison sud sur les espèces protégées et leurs habitats, tels que proposés par la Communauté d’Agglomération de Haguenau.
Cet avis favorable fait suite à celui de la Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL).
 

L’évitement des zones à enjeu environnemental est privilégié, présidant notamment dès 2010 – 2011 au choix des variantes de tracé. Sur le terrain cela se traduit également par :

• un barriérage systématique des zones à enjeux,
• la présence d’un coordonnateur Environnement du côté des entreprises.

Lorsque les impacts sont inévitables, ils font l’objet de mesures de réduction :

• réalisation du défrichement aux bonnes périodes de l’année,
• création de 13 passages petite faune sous la VLS,
• libre déplacement de la faune au niveau des cours d’eau,
• protection du chantier vis-à-vis de sa colonisation par les batraciens,
• configuration du pont de la Moder adaptée aux chauves-souris,
• déplacement de plantes protégées,
• …

Enfin, pour les impacts résiduels, la Communauté d’Agglomération de Haguenau s’est engagée à réaliser les mesures compensatoires prévues au Code de l’Environnement et validées par l’obtention de l’autorisation CNPN. Ces mesures sont variées : 

• création de prairies et zones humides,
• gestion extensive et conservatoire de prairies,
• plantation de haies,
• création de mares,
• reméandrement du Dornengraben,
• gestion conservatoire de pelouses sableuses,
• création de gîtes pour la petite faune,
• gestion de terres favorables aux gagées,
• aménagement de la coulée verte urbaine,
• …

Toutes ces mesures sont pensées, au-delà du respect des règles, dans un souci de cohérence et d’effet levier au service du maintien et du développement de la biodiversité sur le long terme. Un suivi des objectifs pour une période minimale de 50 ans, mais aussi le classement définitif de terres en Espace naturel sensible (ENS), garantissent la durabilité de ces compensations. Au global, ce sont plus de 53 ha qui sont consacrés à la biodiversité.